Nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel : qu’est-ce qui change ?
Nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel : qu’est-ce qui change ? Lire la suite
Nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel : qu’est-ce qui change ? Lire la suite
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021) Lire la suite
Quelles formalités pour un transfert de siège social d’une société ou changement de gérance ? Lire la suite
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises Lire la suite
Référés : la Cour d’appel infirme un jugement du Tribunal de Commerce ( Droit des Sociétés ) Lire la suite