Droit des marques – signes : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris)
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Dénigrement sur Internet
Concurrence déloyale : l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit (Cour de Cassation)
Concurrence déloyale : seule l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit ( Cour de Cassation) Lire la suite
Internet : Capture écran inopérante – Cour d’appel Paris
Jurisprudence : Internet – Capture écran inopérante – Cour d’appel Paris Contenus illicites
mardi 23 janvier 2018
Cour d’appel de Paris, Pôle 1, ch. 8, arrêt du 19 janvier 2018
Monsieur X. / Madame Y.
Atteinte aux droits de la personnalité – Capture écran– code pénal – harcèlement – site internet – Usurpation d’identité numérique Lire la suite
Référencement site Internet : les pièges à éviter / Combien ça coute ?
Le prix du référencement dépend de plusieurs éléments à prendre en compte.
C’est avant tout la qualité de l’expertise, l’expérience, une prise en charge adaptée qui permet d’avoir de bons résultats Lire la suite
( Vidéo) Internet : diffamation / dénigrement : quelle différence ?
Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legal-scope.fr la différence entre diffamation et dénigrement. Lire la suite