Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite
Droit des marques : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris) Lire la suite
France.com : la Cour d’appel de Paris annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français. Lire la suite
Par ses activités l’avocat spécialiste Propriété intellectuelle est notamment amené à traiter les problématiques liées à l’environnement numérique, aux technologies ainsi qu’aux créations protégées par Code de la propriété intellectuelle ( CPI.) Lire la suite
Concurrence déloyale : seule l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit ( Cour de Cassation) Lire la suite
Dans un arrêt du 30 mars 2018 , La Cour d’appel de Paris a jugé “Considérant (…) que la concurrence déloyale et parasitaire constitue un quasi-délit continu de sorte que la prescription ne commence à courir que du jour où les faits incriminés ont cessé.”
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Jurisprudence : Jurisprudences
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mercredi 13 décembre 2017
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TGI de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 1er décembre 2017
J.M. Weston / Coach Inc et Coach Stores France
concurrence déloyale – contrefaçon de marque – marque européenne – validité du procès-verbal d’Huissier Lire la suite
Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legal-scope.fr la différence entre diffamation et dénigrement. Lire la suite
