Expertise médicale : La Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal
Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
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Victimes d’accident de la circulation dans l’UE
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Préjudice corporel : la réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation)
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Rapport d’expertise- contestation : Comment obtenir un complément d’expertise ? (Cour de Cassation)
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MMA condamné au doublement des intérêts pour offre manifestement insuffisante (Tribunal judiciaire de Lille) Me Colin Le BONNOIS
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Avocats victime d’accident de la route : comment choisir son avocat ? |
Un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ( accidents de la route) a été créé par la Loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » visant à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes par le biais d’une procédure amiable. Lire la suite