Expertise médicale : La Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal
Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE : Lire la suite
Amiante : la réparation du préjudice d’anxiété du salarié par l’employeur ( Cassation) Lire la suite
La réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation) Lire la suite
Rapport d’expertise contesté : Comment obtenir un complément d’expertise ? ( Cour de Cassation) Lire la suite
MMA condamné au doublement des intérêts pour offre manifestement insuffisante ( (Tribunal judiciaire de Lille) Me Colin Le BONNOIS) Lire la suite
Un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ( accidents de la route) a été créé par la Loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » visant à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes par le biais d’une procédure amiable. Lire la suite
Spécialisé dans la défense de victimes de Dommages Corporels, un avocat a indiqué dans une interview au site www.lemediascope .fr quels sont les premiers réflexes à avoir pour faire reconnaitre ses droits et obtenir une indemnisation. Lire la suite