Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident)
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avocat accident de la route France
Expertise médicale : La Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal
Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE : Lire la suite
Rapport d’expertise- contestation : Comment obtenir un complément d’expertise ? (Cour de Cassation)
Rapport d’expertise contesté : Comment obtenir un complément d’expertise ? ( Cour de Cassation) Lire la suite
MMA condamné au doublement des intérêts pour offre manifestement insuffisante (Tribunal judiciaire de Lille) Me Colin Le BONNOIS
MMA condamné au doublement des intérêts pour offre manifestement insuffisante ( (Tribunal judiciaire de Lille) Me Colin Le BONNOIS) Lire la suite
Avocats victime d’accident de la route : comment choisir son avocat ? |
Un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ( accidents de la route) a été créé par la Loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » visant à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes par le biais d’une procédure amiable. Lire la suite