Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident)
Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident) Lire la suite
Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident) Lire la suite
Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE : Lire la suite
Rapport d’expertise contesté : Comment obtenir un complément d’expertise ? ( Cour de Cassation) Lire la suite
MMA condamné au doublement des intérêts pour offre manifestement insuffisante ( (Tribunal judiciaire de Lille) Me Colin Le BONNOIS) Lire la suite
Un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ( accidents de la route) a été créé par la Loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » visant à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes par le biais d’une procédure amiable. Lire la suite
Le Cabinet Rémy Le Bonnois spécialisé en réparation du dommage corporel. Lire la suite