Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident)
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Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE : Lire la suite
Amiante : la réparation du préjudice d’anxiété du salarié par l’employeur ( Cassation) Lire la suite
La réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation) Lire la suite
MMA condamné au doublement des intérêts pour offre manifestement insuffisante ( (Tribunal judiciaire de Lille) Me Colin Le BONNOIS) Lire la suite
Un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ( accidents de la route) a été créé par la Loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » visant à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes par le biais d’une procédure amiable. Lire la suite
Avocat Permis — Permis de conduire annulé, alcool au volant, perte de points, PV : quelles solutions ? Lire la suite
Un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel interrogé sur le site LEGALSCOPE a expliqué à propos des des accidents de la circulation : Lire la suite