Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident)
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Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
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Amiante : la réparation du préjudice d’anxiété du salarié par l’employeur ( Cassation) Lire la suite
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Rapport d’expertise contesté : Comment obtenir un complément d’expertise ? ( Cour de Cassation) Lire la suite
MMA condamné au doublement des intérêts pour offre manifestement insuffisante ( (Tribunal judiciaire de Lille) Me Colin Le BONNOIS) Lire la suite
Préjudice corporel : Perte de gains professionnels futurs – Une cour d’appel répare deux fois la perte de gains professionnels. Lire la suite