Par jugement du tribunal correctionnel de Paris, Marc Henri Bon a été déclaré COUPABLE d’un délit commis au préjudice d’une personne que le prévenu avait opéré par le passé et l’a condamné à payer des dommages et intérêts.
LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-Scope.fr 04.07.2017 • Mis à jour le 04.07.2017 / publié par la rédaction.
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Par jugement du tribunal correctionnel de Paris Marc Henri Bon a été déclaré COUPABLE d’un délit commis au préjudice d’une personne que le prévenu avait opéré par le passé et l’a condamné à payer des dommages et intérêts.
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Le tribunal correctionnel a également condamné Marc Henri Bon à payer une somme de XXXX pour les frais de justice exposés par la partie civile.
“ Après le rappel des faits et de la procédure par le président,
il a été procédé à l’interrogatoire du prévenu
et à l’audition de la partie civile.
Dans l’ordre prescrit par la loi, le tribunal a successivement entendu :
Maître XXXX avocat de la partie civile,
Le représentant du ministère public en ses réquisitions
Me XXXX, conseil du prévenu, qui a développé ses conclusions écrites.
Le prévenu présent à l’audience a eu la parole en dernier.”
Le tribunal a notamment relevé que “le délit est caractérisé” dès lors qu’il a été réalisé avec “connaissance”.
Le tribunal ajoute “L’infraction étant caractérisée tant sur le plan matériel et moral” ; il a été décidé par le tribunal correctionnel que “Marc Henri Bon sera déclaré COUPABLE des faits qui lui sont reprochés.”
Sur la peine :
Le bulletin N°1 du casier judiciaire de Marc Henri Bon ( …) est accessible au sursis.
Le prévenu (Marc Henri Bon) indiquait à l’audience être marié, avoir un enfant à charge étudiant et avoir des revenus en 2016 de l’ordre de 60.000 euros.
Sur l’action de la partie civile :
Le prévenu à été condamné à verser une somme de XXXX à la partie civile à titre de dommages et intérêts pour réparer l’intégralité du préjudice subi, outre XXXX euros sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Le tribunal précisant que Marc Henri Bon étant condamné, sa demande fondée sur le caractère abusive de la procédure sera déclaré irrecevable.
DECLARE Marc Henri Bon coupable
(…) CONDAMNE Marc Henri Bon à payer à XXX la somme de XXX à titre de dommages et intérêt et à la somme de XXX sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
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