l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises
LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-scope.fr 15.03.2022 • Mis à jour le 15.03.2022 / publié par la rédaction.
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l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique
des formalités d’entreprises
Communiqués de presse INPI ( LEGAL-SCOPE)
Depuis le 1er janvier 2022, l’INPI est l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises. Ouvert à tous, il sera la seule voie possible pour les formalités des entreprises à partir du 1er janvier 2023 depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr
A partir du 1er janvier 2023, l’INPI offrira – via le portail data.inpi.fr – l’accès aux données du registre national des entreprises (RNE).
En plus des informations sur les sociétés commerciales déjà présentes aujourd’hui, les informations relatives aux entreprises artisanales, aux entreprises agricoles et aux entreprises individuelles, dont les professions libérales, seront accessibles à tous gratuitement.
Record de dépôts de marques
en 2021
Communiqués de presse INPI ( LEGAL-SCOPE)
Chiffres clés INPI 2021 : record de dépôts de marques pour la 4e année consécutive
L’INPI publie les chiffres clés 2021 de la propriété industrielle en France. Les dépôts de marques atteignent un nouveau chiffre record avec 113 070 marques déposées cette année. Les demandes de dépôts de brevets sont à la hausse, tandis que les dessins et modèles se maintiennent.
Voir aussi : Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2021de la propriété
industrielle en France.
Les dépôts de marques atteignent un nouveau chiffre record avec 113 070 marques déposées cette année. Les demandes de dépôts de brevets sont à la hausse, tandis que les dessins et modèles stagnent.
Le nombre de dépôts de marques atteint le chiffre record de 113 070 en 2021 . Un chiffre en augmentation continue depuis cinq ans , et en hausse de 6,5% par rapport à 2020.
Voir aussi : Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : que dit la loi ?
Le nombre de demandes de brevets déposés est de 14 758, en hausse de 3,1 % par rapport à 2020.
Le nombre de demandes de dessins et modèles déposés est de 5853, est stable, à -1 % par rapport à 2020.
«Nous ne pouvons qu’être enthousiastes face à ce nouveau record de 113070 marques déposées à l’INPI en 2021. Cela montre qu’il y a eu un effet rebond après la crise. Elle n’a pas freiné les projets de nos entrepreneurs. LEGAL-SCOPE
Voir aussi : Créer sa société : quelles formalités sont indispensables ?
Un chiffre probablement à mettre en regard avec un nombre de créations d’entreprises également
en hausse : près d’1 million d’entreprises ont été créés en France en 2021 selon l’INSEE.” commente le Directeur général de l’INPI.
En 2020 déjà, le nombre de demandes de dépôts de titres de propriété industrielle s’était maintenu.
La capacité de résilience des porteurs de projets français est encore une fois démontrée en 2021: brevets et marques sont en hausse, tandis que dessins & modèles sont stables. LEGAL-SCOPE
Voir aussi : Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?
Plus que jamais, l’INPI est aux côtés des entreprises –particulièrement les PME et start-up -pour les accompagner dans leur réflexion et la construction de leur stratégiede propriété industrielle. »
Guichet pour les formalités des entreprises (créations, modifications, cessations). Enfin, l’INPI est en charge de l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles.
Voir aussi : Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?
(Vidéo) L’Agence du Référencement
– MEDIASCOPE
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: Référencement Internet- audience en hausse de la vidéo sur ordinateurs ( France- septembre 2016)
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