Par ses activités l’avocat spécialiste Propriété intellectuelle est notamment amené à traiter les problématiques liées à l’environnement numérique, aux technologies ainsi qu’aux créations protégées par Code de la propriété intellectuelle ( CPI.)
LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-Scope.fr 24.5.2017 • Mis à jour le 24.5.2017 / publié par la rédaction.
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anticiper et prévenir les risques d’atteinte
au patrimoine lié à la propriété intellectuelle
Par ses activités l’avocat spécialiste Propriété intellectuelle est notamment amené à traiter les problématiques liées à l’environnement numérique, aux technologies ainsi qu’aux créations protégées par Code de la propriété intellectuelle ( CPI.)
Sont notamment concernées par la propriété intellectuelle : la contrefaçon de marque, logiciels, plateformes, bases de données, progiciels, brevets, sites web, contenus numériques, imprimantes 3D, jeux-vidéos, réseaux sociaux, e-marques, noms de domaine, open innovation, open data.
Sommaire
Droit des auteurs
Fiscalité Propriété intellectuelle
Impression 3D-4D
Innovations
Internet et contenus
Logiciels
Marques et noms de domaine
Open data
Propriété Industrielle contentieux
Réalité virtuelle
RFID
Authentification d’œuvre d’art
Dessins et modèles
Données publiques
Média
Bases de données
Brevet
La propriété intellectuelle est un actif essentiel pour les entreprises et les créateurs.
Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle requiert une expertise forte en droit de la propriété intellectuelle acquise tant auprès de grandes entreprises, qu’auprès d’acteurs du secteur public, du secteur privé ainsi que d’inventeurs et créateurs.
Savoir anticiper et prévenir les risques d’atteinte au patrimoine lié à la propriété intellectuelle et à l’actif qu’il représente ainsi que valoriser son patrimoine intellectuel est essentiel face à des concurrents peu scrupuleux.
Expertise avocat propriété intellectuelle
Sur l’ensemble des aspects juridiques liés à la protection, la valorisation, l’exploitation, l’audit et la défense des droits de propriété intellectuelle et du patrimoine intellectuel, le cabinet d’avocat en propriété intellectuelle apporte son expertise en conseil et en contentieux.
Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle est souvent spécialisé dans les actions en contrefaçon et concurrence déloyale et intervient dans de nombreux secteurs d’activités (numérique, audiovisuel, industrie, services, éducation, édition, santé, culture, secteur public, finance.)
Nouvelles technologies /
Propriété intellectuelle et industrielle
AVOCAT EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A PARIS ou en PROVINCE
AVOCAT INTERNET et EN NOUVELLES TECHNOLOGIES
Compte tenu des spécificités et de la jurisprudence inhérente au Code de la Propriété Intellectuelle, il est recommandé aux clients qu’il s’agisse de particuliers, de PME, de PMI ou autre de faire appelle à un avocat ou cabinet d’avocat spécialisé.
En effet, un avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle traite principalement d’affaires lié à ce type de litiges ( droit des marques, des dessins et des modèles, des brevets, du parasitisme ou encore de concurrence déloyale, dénigrement, diffamation…) tant au niveau du conseil que du contentieux..) étant spécialisé, ses compétences d’avocats en droit de la propriété intellectuelle sont spécifiques et ce domaine est souvent sa principale activité.
Ce secteur et les aspects juridiques qu’il regroupe sont devenus désormais essentiels toutes les entreprises, et un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle et de l’internet sait comment faire rapidement supprimer des contenus illicites publiés sur Internet (informations confidentielles, fausses informations, propos diffamant, injurieux… …) et identifier les auteurs de ces mises en ligne afin de pouvoir rechercher leur responsabilité même si souvent ces auteurs de contenus illicites se cachent derrière des pseudonymes.
Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pourra également intervenir efficacement en matière de protection de noms de domaines, à travers notamment des procédures contentieuses parfois spécifiques, telles que la procédure « Syreli » ou encore « UDRP » devant l’OMPI notamment ou encore dans le cadre de procédures contentieuses classiques.
La grande majorité des avocats en nouvelles technologies, rédige les conditions de vente ou d’utilisation de services en ligne ou d’applications pour téléphones mobiles et peuvent assister leurs es clients en négociant les contrats de développements de site web.
De même, les avocats en nouvelles technologies conseillent généralement leurs clients et les accompagnent de manière plus générale dans leurs projets de développement ainsi qu’en matière de marketing en ligne.
Enfin il pourra réaliser des audits des sites Internet de ses clients et s’assurer du respect du traitement de données à caractère personnel, des dispositions légales et des règles de l’art en matière de propriété intellectuelle, de prospections commerciales ainsi que du respect du droit à l’oubli notamment.
D’autres types de litiges peuvent aussi être pris en charge tel que :
– les procédures de contrefaçon, de saisie-contrefaçon, droit sui generis ( contenu sur les bases de données), droit d’auteur, contrat de cession ou de licence, l’enregistrement de marque auprès de l’INPI et au préalable une analyse de disponibilités des marques souhaitées, dépôt, gestion des procédures d’opposition, choix des classes INPI, actions en nullité, actions en déchéance de marque, actions en contrefaçon…
Sur les la collecte de données personnelles, une aide à la mise en place d’outils organisationnels, notamment compte tenu de la prochaine entrée en application du RGPD, chartes de protection des données personnelles, charte de respect de la vie privée, de gestion des cookies mais aussi une formation, audit de mise en conformité pourront être pris en charge ainsi que les mentions d’information, la charte de gestion des cookies, la publicité en ligne, les jeux concours ou encore le périmètre de responsabilité de l’éditeur et du directeur de la publication du site Internet.
Enfin en matière d’e-commerce et de M-commerce, la réglementation est très précise en ce qui concerne les CGU ( Conditions générales d’utilisation) et l’aide d’un avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle pourrait s’avérer précieuse lors de contrat de développement de sites web ou d’applications, rédactions de contrats conclus en ligne ou d’audits préalables à toute initiative pour s’assurer de la conformité des propositions et mentions déjà existantes.( mentions légales, validation du parcours utilisateur etc….)
Le conseil pourra aussi porter sur le contentieux en matière de noms de domaine (UDRP, Syreli), la protection de l’e-réputation, les notifications LCEN, procédures de levée d’anonymat auprès des hébergeurs et des FAI, consultations sur la dématérialisation, droit de la consommation coté entreprises et accompagnement contrôles CNIL ou DGCCRF.
L’aspect informatique qui concerne parfois les contrats de développement, de maintenance, d’hébergement, d’infogérance, de licence tant pour le compte d’acheteurs de produits et services informatiques, que de prestataires informatiques ou encore le contentieux commercial : (constat d’huissier, référé, requêtes), pré-contentieux et négociation de protocoles, ainsi que procédures en concurrence déloyale, parasitisme, recouvrement de créances, procédures collective peuvent aussi être confiés à un avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle.
Pour toute information:
Contactez-nous : contact@legal-scope.fr
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DROIT A L’IMAGE ET A LA VIE PRIVEE
DROIT DES DRONES ET DES ROBOTS
DROIT DES NOMS DE DOMAINE
DROIT DU TRAVAIL ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
E-REPUTATION
E-SPORT – DROIT DES JEUX VIDEO ET DES JEUX EN LIGNE
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CONTENTIEUX E-COMMERCE ET INFORMATIQUE
CONTENTIEUX GOOGLE
CYBERCRIMINALITE (INFRACTIONS PENALES SUR INTERNET)
AUTORITES ADMINISTRATIVES ET TELESERVICES
CONCURRENCE DELOYALE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONSEIL EN CONTRATS INFORMATIQUES
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