Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence
Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence. Lire la suite
Droit des entreprises
Cassation : nom de domaine et concurrence déloyale : risque de confusion
Noms de domaine et concurrence déloyale : risque de confusion ( Cour de cassation) Lire la suite
Guichet unique pour les formalités d’entreprises -Le gouvernement annonce la disponibilité de l’ensemble des formalités et une refonte de sa gouvernance
Communiqué- Guichet unique pour les formalités d’entreprises – Guichet unique pour les formalités d’entreprises – Le gouvernement annonce la disponibilité de l’ensemble des formalités et une refonte de sa gouvernance Lire la suite
Guichet Unique : SAB FORMALITES accompagne les entreprises pendant cette période de transition
Guichet Unique : SAB FORMALITES accompagne les entreprises pendant cette période de transition Lire la suite
Nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel : qu’est-ce qui change ?
Nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel : qu’est-ce qui change ? Lire la suite
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021)
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021) Lire la suite
Blockchain-crypto monnaie : que prévoit la réglementation ? ( Vidéo)
Blockchain-crypto monnaie : que prévoit la réglementation ? ( Vidéo) Lire la suite
Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?
Quelles formalités pour un transfert de siège social d’une société ou changement de gérance ? Lire la suite
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises Lire la suite