Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident)
Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident) Lire la suite
Avocats reparation prejudices corporels
Indemnisation de policier victime d’infraction « il existe une justice à deux vitesses » Me Colin Le Bonnois (avocat)
Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ?
Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ? Lire la suite
Expertise médicale : La Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal
Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
Une banque condamnée pour manquement au devoir de vigilance (l’avocat Nicolas Lecoq Vallon « c’est une décision qui va faire jurisprudence »
Une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance (l’avocat Nicolas Lecoq Vallon « c’est une décision qui va faire jurisprudence » Lire la suite
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE : Lire la suite
Amiante: préjudice d’anxiété (Cassation)
Amiante : la réparation du préjudice d’anxiété du salarié par l’employeur ( Cassation) Lire la suite
Préjudice corporel : la réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation)
La réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation) Lire la suite
Procès accouchement- clinique : un docteur et une sage-femme condamnés pour manquements
Accouchement clinique : un docteur et une sage-femme condamnés pour manquements Lire la suite